CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les Petits Bonheurs – SARL Les Petits Bonheurs

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre l’entreprise SARL Les Petits Bonheurs et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site Les Petits Bonheurs.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des jouets et du matériel de puériculture destinés aux enfants de 0 à 4 ans.

Chaque produit fait l’objet d’une description détaillée comprenant une ou plusieurs photographies, les caractéristiques essentielles, le prix TTC, les éventuelles précautions d’usage.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison s’ajoutent, sauf mention contraire, et sont indiqués clairement avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Le Client confirme sa commande après avoir vérifié son panier et accepté les présentes CGV. Une commande n’est définitive que lorsque le paiement est validé, un e-mail de confirmation est envoyé par le Vendeur. En cas d’erreur dans les informations fournies par le Client, le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un défaut de livraison.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire,
• PayPal
• Apple Pay

Le paiement est sécurisé.

Le Vendeur n’a jamais accès aux données bancaires du Client.

6. Disponibilité des produits

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site.

En cas d’indisponibilité après commande, le Vendeur contactera le Client pour proposer un remboursement intégral ou un délai de réapprovisionnement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de préparation et d’acheminement sont détaillés dans notre Politique d’expédition. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour exercer ce droit, il suffit de contacter : lpbsav@gmail.com .

Les conditions complètes de retour sont précisées dans notre Politique de retour et remboursement.

9. Politique de retour et remboursement

Le Vendeur accepte uniquement les remboursements, aucun échange n’est proposé.

Les retours doivent respecter les règles suivantes :

• Produit non utilisé, non endommagé
• Emballage d’origine intact
• Retour effectué dans les 15 jours suivant la validation de la demande
• Frais de retour à la charge du Client (sauf erreur du Vendeur)

Le remboursement intervient sous 15 jours après réception et vérification du produit retourné.

10. Garanties légales

Le Client bénéficie de deux garanties légales :

Garantie légale de conformité (Articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)

Valable 2 ans à compter de la livraison.

Garantie des vices cachés (Articles 1641 à 1649 du Code civil)

Valable 2 ans à compter de la découverte du défaut.

En cas de produit défectueux, le Client doit contacter le service client : lpbsav@gmail.com .

11. Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• en cas d’usage inapproprié du produit,
• en cas de dommage résultant d’un mauvais montage ou d’un manque de surveillance parentale,
• en cas d’incompatibilité du produit avec d’autres équipements.

12. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.

Elles sont traitées conformément au RGPD.

Pour exercer ses droits, le Client peut écrire à : lpbsav@gmail.com .

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, sons, graphismes) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction sans autorisation est interdite.

14. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.

À défaut, le Client peut recourir :

• à la médiation,

• ou saisir les tribunaux compétents.

15. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.